modification des statuts :

un ajout est nécessaire pour nos statuts

Dans l’article 9 : ajout des conditions de ressources

Bonjour à tous.

Grâce à la vigilance de Guylain, (merci à toi) une modification de nos statuts est nécessaire.

En effet, dans nos statuts actuels nous notons 3 points de ressources financières.
En organisant une tombola, ou autre, nous ne rentrons pas dans ces 3 cas.
Aussi, je vous propose de rajouter un quatrième point :

4/ Les ressources comprennent également les produits de l’activité commerciale de l’association, c’est-à-dire les recettes issues des ventes de produits et/ou de services effectuées par l’association en vue de réaliser son objet social.

Plus généralement, les ressources de l’association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n’interdisent pas.

Je vous propose par conséquent de voter à cet article si vous êtes d’accord par le biais du site web.
Nous pourrons valider cette modification lors d’une prochaine assemblée.

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